Le retard dans l’execution de travaux de construction constitue l’un des litiges les plus frequents entre maitres d’ouvrage et entreprises. Les consequences financieres peuvent etre considerables : double loyer, frais de garde-meubles, prejudice moral.
La clause de penalite de retard
La plupart des contrats de construction incluent une clause prevoyant des penalites de retard, calculees par jour de retard. Ces penalites sont dues de plein droit, sans que le maitre d’ouvrage ait a justifier d’un prejudice particulier.
Le montant de la penalite peut etre revise par le juge s’il le considere manifestement excessif ou derisoire. En l’absence de clause contractuelle, le maitre d’ouvrage devra demontrer son prejudice pour obtenir reparation.
Les causes d’exoneration
L’entreprise peut s’exonerer de sa responsabilite si le retard resulte d’un cas de force majeure (evenement imprevisible, irresistible et exterieur) ou d’une faute du maitre d’ouvrage lui-meme (retard de paiement, modifications en cours de chantier).
Les intemperies exceptionnelles peuvent egalement justifier un report de delai, sous reserve qu’elles aient ete constatees et qu’elles aient effectivement empeche la poursuite des travaux.
Mise en oeuvre de la responsabilite
La mise en demeure par lettre recommandee constitue le prealable indispensable. Elle doit fixer un delai raisonnable pour l’achevement des travaux et preciser les consequences en cas de non-respect.
En cas de retard persistant, le maitre d’ouvrage peut solliciter la resolution du contrat aux torts de l’entreprise et demander des dommages et interets pour le prejudice subi.
